(CGV) Condition générale de vente

Art. I Condition principale 

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et de services proposés par la société HERBORISTERIE Bardou™. 

1.2 Le consommateur est réputer accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans celle-ci. 

1.3 Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens ou services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société HERBORISTERIE Bardou™. 

1.4 Le consommateur a la possibilité d’annuler partie de sa commande s’il figure aux dispositions de la loi Hamon. (Voir condition de rétractation) 

Art. II Information sur les produits 

2.1 La société HERBORISTERIE Bardou™ présente sur son site web les produits à la vente avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L.121-35 du code de la consommation, qui prévoit « la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter ». 

2.2 Les offres présentées par la société HERBORISTERIE Bardou™ sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

2.3 Les photos des produits sont non contractuelles, les articles et/ou emballages peuvent subir des modifications de présentation. 

Art. III Disponibilité des produits et délai 

3.1 En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, la société HERBORISTERIE Bardou™ se réserve le droit d’exclure le produit concerné du bon de commande. Notamment dans le cas d’un délai de réapprovisionnement jugé excessif au bon déroulement de la commande. La valeur de la commande sera recalculée en fonction. 

3.2 Toutefois la société HERBORISTERIE Bardou™ s’engage à expédier l’intégralité de la commande disponible dans un délai de 30 jours conformément à la loi. 

3.3 Dans le cas où la société HERBORISTERIE Bardou™ ne peut honorer l'expédition dans les délais, le client se verra remboursé en intégralité des sommes déjà versées lors de sa commande, sans indemnité ou produits en contrepartie. 

3.4 Les délais normaux de préparation de commande (incluant la disponibilité des références commandées) sont de 1 à 5 jours ouvrés (disponibilité / volume des commandes / temps de fabrication ou de conditionnement). 

3.5 Le client se verra remettre par mail un exemplaire de sa commande (mail automatique). 

Art. IV Prix 

4.1 Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement appliqué. Le prix ne tiens pas compte des frais de port. 

4.2 La société HERBORISTERIE Bardou™ se réserve le droit d’annuler sur une commande, tous produits, dont le prix est erroné et implique une vente à perte, conformément à l’art. l442-2 et L420-5 du code du commerce (pratique illégale et déloyale). Cette annulation sera signifiée par mail au client, celui-ci ne pourra prétendre à une indemnisation ou produits en contrepartie. 

4.3 La société HERBORISTERIE Bardou™ plafonne le minimum de commande à 10 € TTC hors frais de port et remise, quel que soit le mode de commande (téléphone, internet, mail, fax, courrier, etc. …) 

Art. V Frais de port 

5.1 Les frais de port sont appliqués en fonction du poids du colis. 

France métropolitaine : 

RETOUR DE COLIS 

5.4 En cas de non-livraison du colis notamment du fait d’erreurs dans l’adresse d’expédition, mail, téléphone, point relais mal ou non indiqué, instruction tel que : bâtiment, étage, digicode, etc. ..., ou simplement absence /non retrait de la part du client, fera l’objet d’une refacturation des frais d’expéditions. La réexpédition du colis, ne se fera qu’une fois correction des données transmises, accompagné de son règlement. 

Art. VI Paiement 

6.1 Sauf convention spéciale écrite, le montant de la commande comprend le(s) produit(s), ainsi que les frais d’expédition est (sont) payable(s) lors de la commande en : 

6.3 L’exécution de la commande ou son expédition est réalisée à réception intégrale de son règlement selon l’art. 6.1, ceux quel que soit le mode de commande (via le site internet, téléphone) où est mode de délivrance (expédition ou précommande). Le client garantit à la société HERBORISTERIE Bardou™ qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par celui-ci, lors de la validation du bon de commande. La société HERBORISTERIE Bardou™ se réserve le droit de suspendre toute commande, en cas de refus d’autorisation de paiement, par les organismes officiels accrédités ou en cas de non-paiement. 

Art. VII Signature électronique 

7.1 Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

Art. VIII Livraison 

8.1 La livraison comprend uniquement le(s) produit(s) décrit(s) au bon de commande. Elle s’effectue selon les conditions sélectionnées sur le bon de commande. 

8.3 Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société HERBORISTERIE Bardou™, par écrit dans un délai de 48 heures. 

8.4 Le client est tenu d’informer la société HERBORISTERIE Bardou™ en cas de non-réception du colis, à compter de 5 jours après l’avis d’expédition. 

8.5 En cas de réclamation du au transport par le client. La société HERBORISTERIE Bardou™ portera celle-ci au transporteur, qui aura 21 jours ouvré pour donner ses conclusions. Seules les mentions portées avec précision au bordereau de livraison, pourront être tenu pour compte pour une éventuelle indemnisation.  

Art. IX Litige 

9.1 En cas de litige notamment dû à une erreur de référence. Le client devra fournir les justificatifs pour la constitution d’un dossier (numéro de bon de livraison, photo(s)). La société HERBORISTERIE Bardou™ pourra demander au client le retour de la référence erronée. Dans ce cas précis, la société HERBORISTERIE Bardou™ prendra en charge le retour du colis en vous délivrant un bon d’expédition. Vous disposez de 4 jours pour effectuer le renvoie. Dès le retour la société HERBORISTERIE Bardou™ vous fera parvenir la bonne référence. Si la référence ne nous a pas été renvoyé dans les délais, nous considérerons que vous souhaité conserver celle-ci. Nous procéderons donc à un avoir en cas de différence de prix. 

9.2 Pour tout litige, le tribunal de commerce compétent étant celui de Grenoble. 

* DR (uniquement réservé au particulier)